Conditions de vente

Le 21/01/2022, - Préambule -

La société BOHEME BOX, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 904 167 483, dont le siège social est situé au 38 avenue du colonel Fabien, 93420 Villepinte, numéro de TVA intracommunautaire FR87904167483 exploite un site internet disponible à l’adresse https://www.bohemebox.fr

Téléphone : 06 58 94 20 75 // Email : hello@bohemebox.fr

La Société BOHEME BOX propose une diffusion de produits chaque mois à ses clients en contrepartie d’un abonnement souscrit au préalable sur le site internet de l’entreprise.

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

La société BOHEME BOX propose ses produits et ses services uniquement en France métropolitaine à travers le site https://www.bohemebox.fr qui est accessible tous les jours de la semaine et 24h sur 24h.

Article 1 – Définitions

- Marques Partenaires: désigne les fabricants des produits contenus dans les box.

- Box: désigne la boîte reçue par le Client qui contient les produits des marques partenaires (en format miniature ou grand format) distribuée par BOHEME BOX dans le cadre d’un Abonnement.

- Client : désigne tout utilisateur qui a souscrit à un abonnement par l’intermédiaire du Site.

- Abonnement : désigne le forfait choisi par le client et proposé par BOHEME BOX afin de bénéficier du service visant à recevoir, chaque mois pendant une période choisie, une box.

- Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client, comprenant les données personnelles nécessaires à BOHEME BOX afin d’assurer ses services.

- Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire.

- Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

- Produits : désigne les produits et accessoires contenus dans les box (grand format ou format miniature).

- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Article 2 – L’Abonnement

Le client vérifie et confirme le contenu de sa commande qui sera validée définitivement par un paiement. En souscrivant à un abonnement, le client déclare accepter pleinement et sans réserve, l’intégralité des conditions générales de ventes.

Il existe 3 types d’abonnements :

1. L’abonnement mensuel

La première étape consiste à valider et payer l’abonnement mensuel via le site internet. Après confirmation du paiement, vous serez prélevé du montant indiqué pour cet abonnement et vous recevrez la box le mois prochain, en contrepartie de cet achat. Attention, exception faite lorsque le client confirme le paiement après le 25ème jour du mois. Nous sommes dans l’incapacité technique de préparer la box pour le mois suivant. Ainsi, il recevra la box en M+2.

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 1er mars, il recevra donc sa box au mois d’avril.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 28 mars, il recevra donc sa box au mois de mai.

Par définition de l’abonnement, le paiement sera automatiquement reconduit le mois d’après. Le client reconnait que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire sauf s’il décide de se désabonner en respectant les conditions de « l’article 4 – Le Désabonnement ».

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 1er mars, il recevra donc sa box au mois d’avril. Dans le cadre de son abonnement mensuel, il sera automatiquement prélevé le 1er avril et recevra sa box au mois de mai.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 28 mars, il recevra donc sa box au mois de mai. Dans le cadre de son abonnement mensuel, il sera automatiquement prélevé le 28 avril et recevra sa box au mois de juin.

2. L’abonnement trimestriel

La première étape consiste à valider et payer l’abonnement trimestriel via le site internet. Après confirmation du paiement, vous serez prélevé du montant indiqué pour cet abonnement et vous recevrez une box pour les 3 prochains mois, en contrepartie de cet achat. Attention, exception faite lorsque le client confirme le paiement après le 25ème jour du mois. Nous sommes dans l’incapacité technique de préparer la box pour le mois suivant. Ainsi, il recevra la box en M+2.

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement trimestriel un 1er mars, il recevra donc ses box au mois d’avril, mai et juin.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 28 mars, il recevra donc ses box au mois de mai, juin et juillet.

Par définition de l’abonnement, le paiement sera automatiquement reconduit dans 3 mois. Le client reconnait que son abonnement l’engage à un paiement trimestriel obligatoire sauf s’il décide de se désabonner en respectant les conditions de « l’article 4 – Le Désabonnement ».

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement trimestriel un 1er mars, il recevra donc ses box au mois d’avril, mai et juin. Dans le cadre de son abonnement trimestriel, il sera automatiquement prélevé le 1er juin et recevra ses box au mois de juillet, août et septembre.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement trimestriel un 28 mars, il recevra donc ses box au mois de mai, juin et juillet. Dans le cadre de son abonnement trimestriel, il sera automatiquement prélevé le 28 juin et recevra ses box au mois d’août, septembre et octobre.

3. L’abonnement semestriel

La première étape consiste à valider et payer l’abonnement semestriel via le site internet. Après confirmation du paiement, vous serez prélevé du montant indiqué pour cet abonnement. En contrepartie de cet achat vous recevrez une box pour les 6 prochains mois. Attention, exception faite lorsque le client confirme le paiement après le 25ème jour du mois. Nous sommes dans l’incapacité technique de préparer la box pour le mois suivant. Ainsi, il recevra la box en M+2.

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement semestriel un 1er mars, il recevra donc ses box au mois d’avril, mai, juin juillet, aout et septembre.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement mensuel un 28 mars, il recevra donc ses box au mois de mai, juin, juillet, aout, septembre et octobre.

Par définition de l’abonnement, le paiement sera automatiquement reconduit dans 6 mois. Le client reconnait que son abonnement l’engage à un paiement semestriel obligatoire sauf s’il décide de se désabonner en respectant les conditions de « l’article 4 – Le Désabonnement ».

- Exemple 1 : Le client souscrit à un abonnement semestriel un 1er mars, il recevra donc ses box au mois d’avril, mai, juin juillet, aout et septembre. Dans le cadre de son abonnement semestriel, il sera automatiquement prélevé le 1er septembre et recevra ses box au mois d’octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars.

- Exemple 2 : Le client souscrit à un abonnement semestriel un 28 mars, il recevra donc ses box au mois de mai, juin, juillet, aout, septembre et octobre. Dans le cadre de son abonnement semestriel, il sera automatiquement prélevé le 28 septembre et recevra ses box au mois de novembre, décembre, janvier, février mars et avril.

Article 3 – L’Offrir

La première étape consiste à choisir, valider et payer le type d’abonnement que vous souhaitez offrir via le site internet. Après confirmation du paiement, vous serez prélevé du montant indiqué pour cet abonnement. En contrepartie de cet achat, vous recevrez par mail un code promotion dans les 30min qui suivent l’achat qui permettra à celui qui l’utilise pour l’achat d’un abonnement, de ne pas être prélevé pour la première séquence.

Ainsi, pour utiliser le code promotion, le possesseur du bon doit se rendre dans la rubrique « S’abonner » et choisir le type d’abonnement correspondant à celui du code promo. Le client s’abonne comme le spécifie l’Article 2 – L’Abonnement et utilise le code promotion au moment de régler dans la case « Code Promotion » prévue à cette effet.

Le client reconnait que son abonnement l’engage à un paiement obligatoire mensuel, trimestriel ou semestriel en fonction de l’abonnement choisi sauf s’il décide de se désabonner en respectant les conditions de « l’article 4 – Le Désabonnement ».

- Exemple : Dans la rubrique « l’Offrir » vous confirmez le paiement d’un abonnement trimestriel. Vous êtes prélevé du montant indiqué pour ce type d’abonnement et vous recevez un code promotion sur votre mail. Vous offrez ce code promotion à une personne qui décide de l’utiliser. Elle devra s’inscrire sur le site internet, aller dans la rubrique « abonnement », choisir l’abonnement qui lui a été offert, passer commande en utilisant le code promotion qui est en sa possession. Elle ne sera pas prélevée et recevra 3 box durant les 3 prochains mois. Ses prochains prélèvements fonctionnent exactement comme un abonnement (cf Article 2 – L’Abonnement)

Article 4 – Désabonnement

Le client ayant souscrit à un abonnement (mensuel, trimestriel et semestriel) peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Il doit envoyer un mail à l’adresse conact@bohemebox.fr en spécifiant clairement sa demande de résiliation.

Ainsi, le client ne sera plus prélevé dans le futur et ne recevra plus aucun produit sauf dans le cas d’un abonnement futur.

Article 5 – Tarifs et conformités des produits en vente sur le site

Les prix indiqués sur le site internet figurent en euros et en toutes taxes comprises. BOHEME BOX se laisse le droit de changer les prix proposés à tout moment. Cette modification de prix entrainera une communication officielle auprès des clients par email.

La description des produits proviennent des informations fournies par les marques partenaire. BOHEME BOX n’intervient en rien dans la conception des produits proposés. D’ailleurs la représentation photographique des produits observables sur le site a pour but d’être le plus fidèle de sa présentation réelle. Ainsi, il est possible que la perception du client de la représentation du produit ne corresponde pas exactement au produit qu’il imaginait. Par son engagement via la souscription à un abonnement, le client atteste et reconnait ce point.

BOHEME BOX se laisse aussi le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et de services proposés sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 6 – Le Paiement

Le paiement s’effectue sur le site www.bohemebox.fr à l’aide d’une carte bancaire. Le client garantit qu’il est pleinement à utiliser sa carte de paiement pour effectuer un achat sur le site et qu’il a des fonds suffisant pour couvrir les coûts de son achat. En cas de non-paiement de tout montant qui serait dû par le client, BOHEME BOX peut décider à tout moment de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison pour non règlement observé.

Le règlement est géré par Stripe qui gère le transfert d’argent ainsi que la sécurité de vos données via une procédure sécurisée de cryptage. Ainsi, aucune donnée liée à votre paiement n’est gardé par BOHEME BOX afin qu’aucune information ne soit interceptée par un tier. BOHEME BOX ne sera pas tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Article 7 – Les commandes et les disponibilités

Les offres présentées par BOHEME BOX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas BOHEME BOX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Chaque confirmation de commande sera confirmée par BOHEME BOX via un mail.

Article 8 – Modalité de livraison

BOHEME BOX les box via l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé dans ce domaine. Chaque 1er jour ouvré du mois, le préstataire envoie les colis via Colissimo aux domiciles des clients. L’adresse présente dans les informations du compte client est donc à vérifier par le client. BOHEME BOX ne sera pas tenu responsable d’une erreur d’adresse faite par un client.

Les box sont ainsi reçues généralement entre la 1er et la 2ème semaine du mois si aucun retard n’est observé par Colissimo.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

Article 9 - Réserve de Propriété

BOHEME BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.bohemebox.f ret notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images,  et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.bohemebox.frest strictement interdite.

Article 11 - Signature et preuve

BOHEME BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, BOHEME BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BOHEME BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOHEME BOX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 12 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BOHEME BOX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BOHEME BOX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BOHEME BOX. BOHEME BOX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 13 - Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.bohemebox.fr.Pour toute question spécifique, le service client est accessible dans la rubrique CONTACT.

Article 14 - Responsabilité 

BOHEME BOX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors BOHEME BOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de BOHEME BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BOHEME BOX.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de BOHEME BOX ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. BOHEME BOX ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BOHEME BOX ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. BOHEME BOX DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE BOHEME BOX DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A BOHEME BOX. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BOHEME BOX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 15 -« Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par BOHEME BOX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BOHEME BOX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@bohemebox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de BOHEME BOX, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
 BOHEME BOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Article 16 - Publicité sur le site Internet

A tout moment BOHEME BOX peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.bohemebox.fr. BOHEME BOX jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 17 - Modifications des Conditions Générales

BOHEME BOX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, BOHEME BOX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 18 - Communication entre le Client et BOHEME BOX

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et BOHEME BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 19 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et BOHEME BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de BOHEME BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 20 - Généralités

- Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

- Non-renonciation Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

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